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Permis de construire Locaux N° 0173851700078

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 91 m² de locaux - Rue De Bonnemie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bonnemie, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MIROUELLES SCI et accordé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851700078, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0173851700078

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173851700078, délivré le 30 octobre 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Bonnemie, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MIROUELLES SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD271, AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 831 m²

Surface existante avant

16 262 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

16 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD271 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 262 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	16 262 m²
Total	16 262 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	16 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	1 888 m²	89 m²	89 m²	1 888 m²
Commerce et services	9 484 m²	2 m²	2 m²	9 484 m²
Entrepôt	4 890 m²	0 m²	0 m²	4 890 m²
Total locaux	16 262 m²	91 m²	91 m²	16 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 333531838
SIRET: 33353183800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173851700078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bonnemie, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MIROUELLES SCI et accordé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851700078, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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