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Permis de construire Locaux N° 0173851700078

Permis de construire n° 0173851700078 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 91 m² de locaux, Rue De Bonnemie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bonnemie, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MIROUELLES SCI et accordé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851700078, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0173851700078

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173851700078, délivré le 30 octobre 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Bonnemie. La demande émane de LES MIROUELLES SCI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD271, AD306. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 831 m²

Surface existante avant

16 262 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

16 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD271 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 262 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	16 262 m²
Total	16 262 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	16 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	9 484 m²	2 m²	2 m²	9 484 m²
Autres activités	6 778 m²	89 m²	89 m²	6 778 m²
dont Bureaux	1 888 m²	89 m²	89 m²	1 888 m²
dont Entrepôt	4 890 m²	0 m²	0 m²	4 890 m²
Total locaux	16 262 m²	91 m²	91 m²	16 262 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 333531838
SIRET: 33353183800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173851700078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bonnemie, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MIROUELLES SCI et accordé le 30 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851700078, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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