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Permis de construire Locaux N° 0173852100096

Permis de construire n° 0173852100096 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 99 m² de locaux, Bonnemie Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0173852100096

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852100096 porte sur un projet situé Bonnemie Nord. LES MIROUELLES SCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD271, AD306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 831 m²

Surface existante avant

16 103 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

16 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

3

Chantier (DOC)

14/03/2022

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD271 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 103 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	16 202 m²
Total	16 103 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	16 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 481 m²
Autres activités	6 622 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	6 721 m²
dont Bureaux	1 263 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 362 m²
dont Entrepôt	5 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 359 m²
Total locaux	16 103 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	16 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIROUELLES SCI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 333531838
SIRET: 33353183800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173852100096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bonnemie Nord, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES MIROUELLES SCI et accordée le 10 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852100096, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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