Permis de construire n° 0173851700012 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 314 m² de logement, 194 Rue De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 0173851700012
Demandeur
SCI LA FERME DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173851700012 porte sur un projet situé 194 Rue De La Republique. SCI LA FERME DE LA BORDERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO60, EO61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 75 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 812 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total | 737 m² | 75 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 75 m² | 812 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DE LA BORDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810847210
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |