Permis de construire n° 0173851500100 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 61 m² de locaux, 35 Rue Du Port La Cotiniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 0173851500100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173851500100 a été délivré le 10 mars 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du Port La Cotiniere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR844. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cotiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
| Total | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
| Total locaux | 63 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |