Déclaration préalable n° 0173852500229 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 27 m² de locaux, 4 Rue Du Marche La Cotiniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier DP n° 0173852500229
Demandeur
VILLA MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Marche La Cotiniere, la déclaration préalable n° 0173852500229 a été accordée le 13 janvier 2026 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par VILLA MARTHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR845, BR844. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cotiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 90 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA MARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802351056
- SIRET
- 80235105600014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852500229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |