Permis de construire Mixte N° 0173852200100

Permis de construire n° 0173852200100 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 695 m² de logement et locaux, 50 rue du Port

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0173852200100

Demandeur

SCI AU BOUT DE LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852200100 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022, pour un projet situé 50 rue du Port. SCI AU BOUT DE LA PLAINE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur une résidence d'un autre type de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 8 des 9 logements en studios (T1). Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représentait 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 614. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Port, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 944 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 423 m² à 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 295 m² 0 m² 257 m² 0 m² 38 m² 295 m²
Locaux 166 m² 400 m² 0 m² 89 m² 0 m² 311 m² 477 m²
Total 423 m² 695 m² 0 m² 346 m² 0 m² 349 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 400 m² 0 m² 89 m² 0 m² 311 m² 477 m²
Total locaux 166 m² 400 m² 0 m² 89 m² 0 m² 311 m² 477 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) étaient majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - 1 - - 9
88,9 % - - 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AU BOUT DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI AU BOUT DE LA PLAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491051306
SIRET
49105130600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLÉRON (17190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 novembre 2022
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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