Permis de construire n° 0173852200100 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 695 m² de logement et locaux, 50 rue du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0173852200100
Demandeur
SCI AU BOUT DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852200100 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022, pour un projet situé 50 rue du Port. SCI AU BOUT DE LA PLAINE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence d'un autre type de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 8 des 9 logements en studios (T1). Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représentait 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 614. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Port, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 944 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Oléron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 423 m² à 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 295 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 38 m² | 295 m² |
| Locaux | 166 m² | 400 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 311 m² | 477 m² |
| Total | 423 m² | 695 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 349 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 400 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 311 m² | 477 m² |
| Total locaux | 166 m² | 400 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 311 m² | 477 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) étaient majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | 1 | - | - | 9 |
| 88,9 % | - | - | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AU BOUT DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI AU BOUT DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491051306
- SIRET
- 49105130600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLÉRON (17190)
Autres dossiers de SCI AU BOUT DE LA PLAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852200100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BR 614 à Saint-Pierre-d'Oléron (17310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Port à Saint-Pierre-d'Oléron (17310)
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