Permis de construire n° 01738314V0001 à Saint-Pierre-de-Juillers pour 866 m² de locaux, Les Michats
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 01738314V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738314V0001 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé Les Michats.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK78, ZK136, ZK137. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Juillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Michats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |