Permis de construire n° 01738313V0001 à Saint-Pierre-de-Juillers pour 112 m² de logement, Le Trejeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01738313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738313V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Trejeau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK142. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Juillers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trejeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ANGELY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |