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Permis de construire Locaux N° 01738318V0002

Permis de construire n° 01738318V0002 à Saint-Pierre-de-Juillers pour 64 m² de locaux, 16 Rue Des Ecoles Courgeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 917 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles Courgeon, à Saint-Pierre-de-Juillers (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE JUILLERS et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738318V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Juillers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 01738318V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE JUILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738318V0002 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles Courgeon. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE JUILLERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA63, WA106, WA112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Juillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 917 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA63 WA106 WA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courgeon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	131 m²
Total	67 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	131 m²
Total locaux	67 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE JUILLERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703830
SIRET: 21170383000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738318V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 917 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles Courgeon, à Saint-Pierre-de-Juillers (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE JUILLERS et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738318V0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Juillers.

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