Permis de construire n° 01738313V0002 à Saint-Pierre-de-Juillers pour 1 664 m² de locaux, Les Deslandes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 01738313V0002
Demandeur
MICHELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738313V0002 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Les Deslandes. La demande émane de MICHELET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL31, ZL32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Juillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deslandes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Total | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485349781
- SIRET
- 48534978100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |