Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Ré

Déclaration préalable Locaux N° 01736923E0035

Déclaration préalable n° 01736923E0035 à Saint-Martin-de-Ré pour 190 m² de locaux, Place De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 134 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736923E0035, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier DP n° 01736923E0035

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01736923E0035, accordée le 30 juin 2023 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 134 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 134 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
dont Hôtels	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Équipements publics	203 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	13 m²
Total locaux	203 m²	190 m²	190 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703699
SIRET: 21170369900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PC n°01736923E0006 Commencé

Dossier n° 01736923E0006

Nouvelle construction

26 juil. 2023

PC n°01736922E0008 Autorisé

14 Avenue Victor Bouthillier

Transformation avec extension

25 oct. 2022

DP n°01736922E0002 Autorisé

2 Place De La Poterne ""Le Bourg""

Extension sans transformation

01 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736923E0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 134 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE et accordé le 30 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736923E0035, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Ré

PC n°01736922E0018 Logement Commencé

Rue Du Vieux Puits

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

29 mars 2023 168 m² SDP DU VIEUX PUITS

PC n°01736922E0019 Logement Annulé

Rue Du Vieux Puits

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

29 mars 2023 187 m² SDP

PC n°01736922E0020 Logement Commencé

42 Rue De L'hopital Lot 1

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 307 m² SDP

PC n°01736923E0005 Locaux Terminé

1 Avenue Philippsburg

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 979 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

PC n°01736923E0006 Locaux Commencé

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 36 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PC n°01736923E0003 Logement Autorisé

Avenue Philippsburg

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

30 août 2023 928 m² SDP VIA CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Ré

19 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Ré

32 autorisations