Permis de construire à Saint-Martial-sur-Né pour 1 034 m² de locaux - Chez Galland
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 01736416H0003
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
Cette page présente le permis de construire n° 01736416H0003, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Galland, Saint-Martial-sur-Né (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIEF DE CHARLENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C177, C178, C179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
| Total | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408059905
- SIRET
- 40805990500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST MARTIAL SUR NE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736416H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |