Permis de construire n° 01736416H0003 à Saint-Martial-sur-Né pour 1 034 m² de locaux, Chez Galland
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 01736416H0003
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736416H0003 porte sur un projet situé Chez Galland. Le demandeur déclaré est SCI FIEF DE CHARLENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C177, C178, C179. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
| Total | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
| Total locaux | 3 853 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 4 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408059905
- SIRET
- 40805990500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST MARTIAL SUR NE (17520)
Autres dossiers de SCI FIEF DE CHARLENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736416H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |