Permis de construire n° 01736412H0004 à Saint-Martial-sur-Né pour 704 m² de locaux, Le Fief De Charlene
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 01736412H0004
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fief De Charlene, le permis de construire n° 01736412H0004 a été délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI FIEF DE CHARLENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC177, OC178, OC179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief De Charlene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 936 m² |
| Total | 3 232 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 232 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 936 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIEF DE CHARLENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408059905
- SIRET
- 40805990500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-SUR-NE (17520)
Autres dossiers de SCI FIEF DE CHARLENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736412H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |