Permis de construire n° 01736416H0001 à Saint-Martial-sur-Né pour 292 m² de locaux, 2 Chez Galant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 01736416H0001
Demandeur
ETS MAXIME TRIJOL ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chez Galant, le permis de construire n° 01736416H0001 a été délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ETS MAXIME TRIJOL ET CIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C177, C178, C179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 913 m² |
| Total | 621 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 621 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 913 m² |
| dont Industrie | 621 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 913 m² |
| Total locaux | 621 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MAXIME TRIJOL ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527250138
- SIRET
- 52725013800015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- ST MARTIAL SUR NE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |