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Permis de construire Locaux N° 01736416H0001

Permis de construire à Saint-Martial-sur-Né pour 292 m² de locaux - 2 Chez Galant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chez Galant, Saint-Martial-sur-Né (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS MAXIME TRIJOL ET CIE et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736416H0001, instruit par la commune de Saint-Martial-sur-Né.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 01736416H0001

Demandeur

ETS MAXIME TRIJOL ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736416H0001, délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chez Galant, Saint-Martial-sur-Né (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS MAXIME TRIJOL ET CIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C177, C178, C179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 149 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C177 C178 C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	621 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	913 m²
Total	621 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	621 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MAXIME TRIJOL ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527250138
SIRET: 52725013800015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: ST MARTIAL SUR NE (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736416H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chez Galant, Saint-Martial-sur-Né (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS MAXIME TRIJOL ET CIE et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736416H0001, instruit par la commune de Saint-Martial-sur-Né.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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