Permis de construire n° 01736416H0002 à Saint-Martial-sur-Né pour 167 m² de locaux, Le Terrier Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 01736416H0002
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736416H0002 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Martial-sur-Né (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Terrier Blanc. La demande émane de CHALVIGNAC SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C306, C311, C893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-sur-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-sur-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-sur-Né Code postal 17520 Identifiant INSEE 17364
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 482 m² |
| Total | 315 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 482 m² |
| Total locaux | 315 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322471301
- SIRET
- 32247130100026
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de CHALVIGNAC SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736416H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |