Permis de construire Locaux N° 01736019E0065

Permis de construire n° 01736019E0065 à Sainte-Marie-de-Ré pour 133 m² de locaux, 14 Rue Des Clemorinands

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 01736019E0065

Demandeur

SARL VINGT QUATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736019E0065 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 14 Rue Des Clemorinands. Le dossier a été déposé par SARL VINGT QUATRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL151. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 107 m² 26 m² 0 m² 26 m² 107 m² 437 m²
Total 330 m² 107 m² 26 m² 0 m² 26 m² 107 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 107 m² 26 m² 0 m² 26 m² 107 m² 437 m²
dont Bureaux 88 m² 61 m² 26 m² 0 m² 0 m² 87 m² 175 m²
dont Entrepôt 242 m² 46 m² 0 m² 0 m² 26 m² 20 m² 262 m²
Total locaux 330 m² 107 m² 26 m² 0 m² 26 m² 107 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VINGT QUATRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511850836
SIRET
51185083600012
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736019E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Clemorinands, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL VINGT QUATRE et accordée le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736019E0065, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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