Permis de construire Locaux N° 01735824V0002

Permis de construire n° 01735824V0002 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 102 m² de locaux, 23 rue de la Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 01735824V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735824V0002 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 23 rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 801 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 370, D 1370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 801 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 370 D 1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 801 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 510 m² à 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 612 m²
Total 510 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 510 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 612 m²
Total locaux 510 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mandé-sur-Brédoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703582
SIRET
21170358200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735824V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis d’aménager sur les parcelles D 370, D 1370 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470)

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