Permis de construire n° 01735824V0002 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 102 m² de locaux, 23 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 01735824V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735824V0002 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 23 rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 801 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 370, D 1370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 510 m² à 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 612 m² |
| Total | 510 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 612 m² |
| Total locaux | 510 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mandé-sur-Brédoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703582
- SIRET
- 21170358200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735824V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 370, D 1370 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.