Permis de construire Locaux N° 01735824V0004

Permis de construire n° 01735824V0004 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 108 m² de locaux, rue des Champs Les Chagnasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2025

Dossier PC n° 01735824V0004

Demandeur

SAINT MANDE SUR BREDOIRE PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735824V0004 a été délivré le 30 mars 2025 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Champs Les Chagnasse. Le projet est porté par SAINT MANDE SUR BREDOIRE PV.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 49, ZM 50, ZM 51. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 000 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 49 ZM 50 ZM 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chagnasse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT MANDE SUR BREDOIRE PV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valbonne. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAINT MANDE SUR BREDOIRE PV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987666625
SIRET
98766662500015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735824V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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