Déclaration préalable n° 01735823V0005 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 19 m² de locaux, 9 rue des Plantis Gate Bourse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier DP n° 01735823V0005
Demandeur
SAINTONG'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01735823V0005 a été accordée le 19 juin 2023, pour un projet situé 9 rue des Plantis Gate Bourse. La demande émane de SAINTONG'OEUFS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 975 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 106, F 576. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gate Bourse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 819 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
| Total | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
| Total locaux | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTONG'OEUFS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Mandé-sur-Brédoire.
Demandeur
SAINTONG'OEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380733196
- SIRET
- 38073319600014
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735823V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |