Déclaration préalable Locaux N° 01735823V0005

Déclaration préalable n° 01735823V0005 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 19 m² de locaux, 9 rue des Plantis Gate Bourse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 01735823V0005

Demandeur

SAINTONG'OEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01735823V0005 a été accordée le 19 juin 2023, pour un projet situé 9 rue des Plantis Gate Bourse. La demande émane de SAINTONG'OEUFS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 975 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 106, F 576. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé-sur-Brédoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 975 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 106 F 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gate Bourse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 975 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 800 m² à 819 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 819 m²
Total 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 819 m²
Total locaux 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTONG'OEUFS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Demandeur

SAINTONG'OEUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380733196
SIRET
38073319600014
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE (17470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735823V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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