Déclaration préalable n° 01735823V0005 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour 19 m² de locaux, 9 Rue Des Plantis Gate Bourse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier DP n° 01735823V0005
Demandeur
SAINTONG'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01735823V0005 a été accordée le 19 juin 2023, pour un projet situé 9 Rue Des Plantis Gate Bourse. La demande émane de SAINTONG'OEUFS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F106, F576. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé-sur-Brédoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gate Bourse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
| Total | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
| Total locaux | 800 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTONG'OEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380733196
- SIRET
- 38073319600014
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT MANDE SUR BREDOIRE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735823V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |