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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173582600001

Permis d'aménager n° 0173582600001 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour un terrain de 4 619 m², 25 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173582600001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0173582600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173582600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1370. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

4 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703582
SIRET: 21170358200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173582600001
Code commune INSEE	17358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 619 m², situé 25 Rue De La Mairie à Saint-Mandé-sur-Brédoire (17470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE et autorisé le 8 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173582600001, déposé en mairie de Saint-Mandé-sur-Brédoire.

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