Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173582600001

Permis d'aménager n° 0173582600001 à Saint-Mandé-sur-Brédoire pour un terrain de 4 619 m², 25 rue de la Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0173582600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173582600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 619 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

4 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé-sur-Brédoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé-sur-Brédoire Code postal 17470 Identifiant INSEE 17358
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 619 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 619 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANDE SUR BREDOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703582
SIRET
21170358200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173582600001
Code commune INSEE 17358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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