Permis de construire Logement N° 01735121M0031

Permis de construire n° 01735121M0031 à Saint-Just-Luzac pour 209 m² de logement, 1 Rue Du Bois Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01735121M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735121M0031 a été délivré le 20 août 2021 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Bois Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1521. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 203 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 17 m² 203 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 6 m² 203 m² 17 m² 203 m² -11 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735121M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois Chateau, à Saint-Just-Luzac (17320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735121M0031, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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