Permis de construire n° 01735021V0005 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 255 m² de locaux, Zone D'activites Du Fief Les Fevrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 01735021V0005
Demandeur
DES MARECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735021V0005 a été délivré le 22 avril 2021 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activites Du Fief Les Fevrieres. DES MARECHAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fevrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MARECHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822514782
- SIRET
- 82251478200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENET (17400)
Autres dossiers de DES MARECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735021V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |