Permis de construire n° 01733723X0009 à Saint-Georges-d'Oléron pour 63 m² de locaux, Lot 45 Zae Les Quatres Mou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 01733723X0009
Demandeur
DE LA BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01733723X0009, délivré le 27 février 2023 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 45 Zae Les Quatres Mou. Le dossier a été déposé par DE LA BRENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS74, YS121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 368 m² |
| Total | 305 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 368 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 368 m² |
| Total locaux | 305 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BRENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 844416602
- SIRET
- 84441660200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GEORGES D'OLERON (17190)
Autres dossiers de DE LA BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733723X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |