Permis de construire n° 01733718X0069 à Saint-Georges-d'Oléron pour 364 m² de locaux, Zae Les Quatre Moulins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01733718X0069
Demandeur
DE LA BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Les Quatre Moulins, le permis de construire n° 01733718X0069 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DE LA BRENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BRENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844416602
- SIRET
- 84441660200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)
Autres dossiers de DE LA BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733718X0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |