Permis de construire n° 01733722X0103 à Saint-Georges-d'Oléron pour 1 368 m² de locaux, Rue Des Sports Cheray
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 01733722X0103
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733722X0103 porte sur un projet situé Rue Des Sports Cheray. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR849, CR850, CR763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 1 368 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 546 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 257 m² | 1 368 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 546 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 257 m² | 1 368 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 546 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 1 368 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 546 m² | 3 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703376
- SIRET
- 21170337600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733722X0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |