Permis de construire Locaux N° 01733721X0011

Permis de construire n° 01733721X0011 à Saint-Georges-d'Oléron pour 184 m² de locaux, Zae Les Quatre Moulins Lot 46

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 01733721X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733721X0011, délivré le 23 juin 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zae Les Quatre Moulins Lot 46.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS122, YS74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS122 YS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 46

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733721X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Quatre Moulins Lot 46, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2022, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0011, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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