Permis de construire Logement N° 01733721X0021

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 382 m² de logement - 83 Rue De Foulerot Foulerot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01733721X0021

Demandeur

SCCV FOULEROT

Cette page présente le permis de construire n° 01733721X0021, délivré le 3 août 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Rue De Foulerot Foulerot, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FOULEROT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foulerot

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 320 m² 62 m² 52 m² 0 m² 330 m² 439 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 163 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 396 m² 320 m² 62 m² 215 m² 62 m² 105 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FOULEROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898279302
SIRET
89827930200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733721X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De Foulerot Foulerot, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FOULEROT et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0021, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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