Permis de construire Locaux N° 0173362500005

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 2 613 m² de locaux - 8 Impasse Des Nourauds

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 juillet 2025 · Dossier PC n° 0173362500005 · Demandeur : SCEA DES NOURAUDS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173362500005, délivré le 11 juillet 2025 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Impasse Des Nourauds, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES NOURAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP213, ZP231, ZP253.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/07/2025
Surface du terrain
31 288 m²
Surface existante avant
2 470 m²
Surface créée
143 m²
Variation nette
+143 m²
Surface totale après
2 613 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Adresse
8 Impasse Des Nourauds, Saint-Georges-des-Coteaux (17810)
Code postal
17810
Département
Parcelles cadastrales
ZP213, ZP231, ZP253
Code INSEE
17336

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 2 170 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 2 313 m²
Total 2 470 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 2 613 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 170 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 2 313 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES NOURAUDS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
392218830
SIRET
39221883000017
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173362500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Des Nourauds, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173362500005, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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