Permis de construire n° 01726223S0001 à Nieul-lès-Saintes pour 1 558 m² de locaux, Rue Colombier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 01726223S0001
Demandeur
SCEA DES NOURAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726223S0001, délivré le 1 juin 2023 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Colombier. SCEA DES NOURAUDS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-lès-Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NOURAUDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392218830
- SIRET
- 39221883000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Autres dossiers de SCEA DES NOURAUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726223S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |