Permis de construire n° 01733617P0004 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 660 m² de locaux, Les Nourauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01733617P0004
Demandeur
SCEA DES NOURAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733617P0004 porte sur un projet situé Les Nourauds. Le demandeur déclaré est SCEA DES NOURAUDS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP231, ZP232, ZP254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 505 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² | 860 m² |
| Total | 355 m² | 505 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 505 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² | 860 m² |
| Total locaux | 355 m² | 505 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 505 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NOURAUDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392218830
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Autres dossiers de SCEA DES NOURAUDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733617P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |