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Permis de construire Locaux N° 0173362500006

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 305 m² de locaux - 4 Rue De La Mission

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mission, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOROYAINTES et accordé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173362500006, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0173362500006

Demandeur

IMOROYAINTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173362500006, délivré le 7 juillet 2025 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Mission, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOROYAINTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI198, ZI72, ZI73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI198 ZI72 ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 088 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 393 m²
Total	1 088 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Commerce et services	0 m²	305 m²	305 m²	305 m²
Entrepôt	969 m²	0 m²	0 m²	969 m²
Total locaux	1 088 m²	305 m²	305 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOROYAINTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489583583
SIRET: 48958358300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173362500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mission, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOROYAINTES et accordé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173362500006, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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