Permis de construire Locaux N° 0173362500006

Permis de construire n° 0173362500006 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 305 m² de locaux, 4 Rue De La Mission

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0173362500006

Demandeur

IMOROYAINTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173362500006 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Mission. IMOROYAINTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI198, ZI72, ZI73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI198 ZI72 ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 393 m²
Total 1 088 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m²
Total locaux 1 088 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOROYAINTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489583583
SIRET
48958358300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173362500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mission, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMOROYAINTES et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173362500006, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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