Permis de construire Locaux N° 01733617P0005

Permis de construire n° 01733617P0005 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 53 m² de locaux, 2 Rue Du Logis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01733617P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2017 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733617P0005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Logis.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP392. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 502 m²
Total 449 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 449 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 502 m²
Total locaux 449 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733617P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Logis, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733617P0005, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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