Permis de construire n° 0173331400031 à Saint-Georges-de-Didonne pour 4 259 m² de logement, 73 Rue Commandant Henri Cousin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0173331400031
Demandeur
IMODEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Commandant Henri Cousin, le permis de construire n° 0173331400031 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMODEUS INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD473, BD223, BD459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 399 m² |
| Total | 140 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMODEUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399198571
- SIRET
- 39919857100024
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173331400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |