Permis de construire Logement N° 0173332300071

Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 1 187 m² de logement - 73/75 Rue Du Commandant Henri Co

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 février 2024 · Dossier PC n° 0173332300071 · Demandeur : SCCV 73/75 COMMANDANT COUSIN - ST GEORGES DIDONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173332300071, délivré le 28 février 2024 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73/75 Rue Du Commandant Henri Co, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 73/75 COMMANDANT COUSIN - ST GEORGES DIDONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD459, BD594.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/02/2024
Surface du terrain
1 949 m²
Surface existante avant
210 m²
Surface créée
1 187 m²
Variation nette
+977 m²
Surface totale après
1 187 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Adresse
73/75 Rue Du Commandant Henri Co, Saint-Georges-de-Didonne (17110)
Code postal
17110
Département
Parcelles cadastrales
BD459, BD594
Code INSEE
17333

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 187 m² 0 m² 210 m² 0 m² 977 m² 1 187 m²
Total 210 m² 1 187 m² 0 m² 210 m² 0 m² 977 m² 1 187 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 2 - - 19
- 63,2 % 26,3 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 73/75 COMMANDANT COUSIN - ST GEORGES DIDONNE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
982589095
SIRET
98258909500016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173332300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73/75 Rue Du Commandant Henri Co, Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173332300071, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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