Permis de construire Locaux N° 0243212500001

Permis de construire à Pazayac pour 3 043 m² de locaux - Guinassou Sud

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 avril 2025 · Dossier PC n° 0243212500001 · Demandeur : SCI DUGNY DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0243212500001, délivré le 14 avril 2025 à Pazayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guinassou Sud, Pazayac (24120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DUGNY DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI32, AI33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2025
Surface du terrain
28 729 m²
Surface existante avant
2 021 m²
Surface créée
1 388 m²
Variation nette
+1 022 m²
Surface totale après
3 043 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pazayac

Adresse
Guinassou Sud, Pazayac (24120)
Commune
Code postal
24120
Département
Parcelles cadastrales
AI31, AI32, AI33
Code INSEE
24321

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 1 388 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 022 m² 3 043 m²
Total 2 021 m² 1 388 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 022 m² 3 043 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Entrepôts 1 658 m² 1 388 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 022 m² 2 680 m²
Total locaux 2 021 m² 1 388 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 022 m² 3 043 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DUGNY DEVELOPPEMENT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
528125834
SIRET
52812583400028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243212500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24321 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guinassou Sud, Pazayac (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243212500001, instruit par la commune de Pazayac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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