Permis de construire Locaux N° 01732215C0004

Permis de construire n° 01732215C0004 à Saint-Cyr-du-Doret pour 266 m² de locaux, 12 Rue De La Chaume

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 01732215C0004

Demandeur

BARBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732215C0004, délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue De La Chaume. Le dossier a été déposé par BARBO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Doret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 153 m²
Locaux 0 m² 97 m² 169 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 322 m² 97 m² 169 m² 0 m² 169 m² 97 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 169 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449526532
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732215C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Chaume, à Saint-Cyr-du-Doret (17170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BARBO et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732215C0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

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