Permis de construire Logement N° 01732214C0006

Permis de construire n° 01732214C0006 à Saint-Cyr-du-Doret pour 100 m² de logement, 7 Et 7 Bis Rue Du Moulin Maingot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 01732214C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732214C0006, délivré le 12 août 2014 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Et 7 Bis Rue Du Moulin Maingot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN141. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Doret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Et 7 Bis Rue Du Moulin Maingot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17230 Identifiant INSEE 17322
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERINES (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732214C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Et 7 Bis Rue Du Moulin Maingot, à Saint-Cyr-du-Doret (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732214C0006, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Doret.

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