Permis de construire n° 01732215C0001 à Saint-Cyr-du-Doret pour 679 m² de locaux, La Molle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 01732215C0001
Demandeur
LES CABANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732215C0001 porte sur un projet situé La Molle. LES CABANES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH58, ZH59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Doret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 522 m² |
| Total | 1 843 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 843 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CABANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378588602
- SIRET
- 37858860200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-DORET (17170)
Autres dossiers de LES CABANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |