Déclaration préalable n° 01732216C0005 à Saint-Cyr-du-Doret pour 19 m² de locaux, Rue Des Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier DP n° 01732216C0005
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-du-Doret (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732216C0005 a été accordée le 20 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Carrieres. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Doret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Doret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Doret Code postal 17170 Identifiant INSEE 17322
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
| Total | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
| Total locaux | 58 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513178889
- SIRET
- 51317888900012
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-DORET (17170)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732216C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |