Permis de construire n° 01731313S0001 à Saint-Bris-des-Bois pour 127 m² de locaux, 3 Rue Du Vieux Puits Chez Corsin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 01731313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01731313S0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Vieux Puits Chez Corsin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA369, ZA368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Corsin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 332 m² |
| Total | 205 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 332 m² |
| Total locaux | 205 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIS-DES-BOIS (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |