Permis de construire Logement N° 01731313S0005

Permis de construire n° 01731313S0005 à Saint-Bris-des-Bois pour 72 m² de logement, La Grelauderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 01731313S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731313S0005 a été délivré le 20 février 2014 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Grelauderie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 119 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 107. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 119 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 107. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grelauderie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 119 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIS-DES-BOIS (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731313S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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