Permis de construire Mixte N° 0173062600006

Permis de construire n° 0173062600006 à Royan pour 1 494 m² de logement et locaux, 35 rue Pierre Dugua Sieur de Mons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0173062600006

Demandeur

SCI AMADEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062600006 a été délivré le 29 juin 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 rue Pierre Dugua Sieur de Mons. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI AMADEUS.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 16 logements collectifs, après démolition des 110 m² existants. 9 des 16 logements sont des T3. Dans ce programme, 5 des 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 020 m². Le dossier déclare aussi 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 69. Ce dossier fait partie des 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 494 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 1 494 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 409 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 1 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 409 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 299 m² 1 409 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 110 m² 1 494 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 384 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 2 - - 16
- 31,3 % 56,3 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI AMADEUS, une société civile. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI AMADEUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388791048
SIRET
38879104800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 23/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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