Permis de construire Locaux N° 0173062600049

Permis de construire n° 0173062600049 à Royan pour 54 m² de locaux, 6 rue Francois Coppee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0173062600049

Demandeur

SCI MALIVANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062600049 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un projet situé 6 rue Francois Coppee. La demande émane de SCI MALIVANE.

Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 133 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2026, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 220. Le catalogue recense 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

15/09/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
01/07/2026
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2026

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 133 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 151 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 205 m²
Total 151 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALIVANE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MALIVANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448342246
SIRET
44834224600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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