Déclaration préalable Locaux N° 0173062600402

Déclaration préalable n° 0173062600402 à Royan pour 17 m² de locaux, 41 rue Paul Lamoureux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 0173062600402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173062600402 a été accordée le 20 juillet 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 rue Paul Lamoureux.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 300. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Lamoureux, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/09/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
20/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2026

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 130 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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