Permis de construire Mixte N° 0173061600145

Permis de construire n° 0173061600145 à Royan pour 2 276 m² de logement et locaux, 45 Rue Font De Cherves

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2017

Dossier PC n° 0173061600145

Demandeur

SCI AMADEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061600145, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 45 Rue Font De Cherves. Le dossier a été déposé par SCI AMADEUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 1 987 m² d'habitation et 289 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

19 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 - - - 19
- 15,8 % 84,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMADEUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388791048
SIRET
38879104800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061600145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Font De Cherves, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AMADEUS ; la décision est intervenue le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 16 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 987 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061600145, déposé en mairie de Royan.

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