Permis de construire Locaux N° 0173062500098

Permis de construire n° 0173062500098 à Royan pour 1 090 m² de locaux, 4 Rue Denis Papin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0173062500098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062500098 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 4 Rue Denis Papin.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 790 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CI517, CI584. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI517 CI584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 090 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -110 m² 1 090 m²
Total 1 200 m² 1 090 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -110 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 1 200 m² 790 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -410 m² 790 m²
dont Bureaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 1 090 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -110 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062500098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Denis Papin, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062500098, déposé en mairie de Royan.

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