Permis de construire Locaux N° 0173061900020

Permis de construire n° 0173061900020 à Royan pour 358 m² de locaux, 15 Rue Denis Papin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0173061900020

Demandeur

GOUTTE DHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 0173061900020 a été délivré le 2 juillet 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GOUTTE DHAUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI792, CI836, CI862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI792 CI836 CI862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 358 m² 0 m² 9 m² 0 m² 349 m² 637 m²
Total 288 m² 358 m² 0 m² 9 m² 0 m² 349 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 m² 358 m² 0 m² 9 m² 0 m² 349 m² 637 m²
dont Bureaux 288 m² 66 m² 0 m² 9 m² 0 m² 57 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 288 m² 358 m² 0 m² 9 m² 0 m² 349 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUTTE DHAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844582551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Denis Papin, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOUTTE DHAUD et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061900020, déposé en mairie de Royan.

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