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Permis de construire Locaux N° 0173062200074

Permis de construire à Royan pour 57 m² de locaux - 10 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Denis Papin, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THENZO et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062200074, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0173062200074

Demandeur

SCI THENZO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173062200074, délivré le 28 mars 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Denis Papin, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THENZO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	561 m²
Total	504 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	504 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THENZO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830137246
SIRET: 83013724600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAVANS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173062200074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Denis Papin, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THENZO et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062200074, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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