Permis de construire Locaux N° 0173062200089

Permis de construire n° 0173062200089 à Royan pour 248 m² de locaux, 4 Bis Rue Des Cerisiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0173062200089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue Des Cerisiers, le permis de construire n° 0173062200089 a été délivré le 9 février 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM650. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
09/10/2023
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Des Cerisiers, à Royan (17200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062200089, déposé en mairie de Royan.

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