Déclaration préalable Locaux N° 0173062200746

Déclaration préalable n° 0173062200746 à Royan pour 44 m² de locaux, 79 Avenue De La Grande Conche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2023

Dossier DP n° 0173062200746

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173062200746 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Avenue De La Grande Conche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 14 m² 30 m² 0 m² 30 m² 14 m² 44 m²
Total 30 m² 14 m² 30 m² 0 m² 30 m² 14 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 14 m² 0 m² 0 m² 30 m² -16 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 14 m² 30 m² 0 m² 30 m² 14 m² 44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062200746
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Grande Conche, à Royan (17200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062200746, déposé en mairie de Royan.

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